Aménagement à Boujolles

Cliquez ici pour lire la réponse du maire lors de l’entretien du 31 octobre 2024, ainsi que nos commentaires

Depuis fin août 2023, les travaux sur la voie communale traversant Boujolles ont fait apparaître 1 zone limitée à 30 km/h, 3 plateaux ralentisseurs et 2 stops.

 Nos questions

• Lors de quelle réunion, le Conseil Municipal a-t-il débattu des éléments de ce choix d’aménagement à Boujolles, avant que le maire prenne l’arrêté correspondant ?

• Pourquoi des panneaux “STOP” sur la voie communale à l’intersection avec l’impasse ont-ils été implantés plutôt que d’autres éléments de signalisation routière ?

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 Panneaux « STOP »

Dans cet aménagement, sont donc apparus 2 « STOP » dans le hameau :

Hors agglomération, la réglementation prévoit que le panneau « STOP » soit précédé d’un panneau de signalisation avancé : 

Depuis les aménagements de fin août 2023, aucun panneau avancé n’a été mis en place, rendant la circulation routière dangereuse (effet de surprise).

Notre question

• Le Conseil Municipal prévoit-il l’installation des panneaux de signalisation avancée, comme le prévoit la réglementation de la sécurité routière?

Suites données lors de l’entretien avec le maire du 31 octobre 2024

• Notre question: A quelle réunion le Conseil Municipal a-t-il débattu sur ce choix d’aménagement avant que le Maire prenne l’arrêté correspondant ? 
  • Réponse du maire : Il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal où ce choix d’aménagement a été débattu. Une petite réunion a été faite avec les adjoints et les membres de la commission voirie où ils ont choisi l’aménagement pour un montant de 117 000€ il y a 3 ans. Pour le projet d’agglomération à Boujolles, le conseil municipal n’a pas débattu.

Notre commentaire: Donc, d’après le Maire, le Conseil Municipal n’a pas à donner son avis sur une dépense de 117 000€, n’a pas à donner son avis sur un projet d’agglomération? Mais alors, à quoi sert le Conseil Municipal ?

Pour mieux comprendre 

Lors de la réunion du 27 novembre 2020, le Conseil Municipal lance le projet de la réfection de la route de Boujolles au cours de l’année 2021, dépose des demandes de subventions, autorise le Maire à signer les documents.

Ces décisions valent donc pour ce projet de réfection de voirie en 2021, pour déposer des demandes de subvention : le Maire est autorisé à signer les documents (pas à choisir ce qui sera fait, avec quelle entreprise, quel montant, ces choix relevant du Conseil Municipal). Ce 27 novembre 2020, aucun montant de travaux, ni choix d’entreprise suivant devis n’est délibéré et validé par le Conseil Municipal.

Aucune réunion de Conseil Municipal ne fait état de ce montant de dépenses d’investissement, ni celle du 27 novembre 2020, ni celle du 15 janvier 2021 : le Conseil Municipal n’a ni délibéré, ni validé cette dépense. En 2021, contrairement à ce qui a été débattu et validé par le Conseil Municipal le 27 novembre 2020, les travaux ne sont pas réalisés. Aucun report de ce projet n’est validé par le Conseil Municipal.Le 22 juillet 2022, le Conseil Municipal délibère pour une première tranche de travaux route de Boujolles, réalisés par l’entreprise COLAS pour un montant de 42 336€ TTC.

• PUIS …en Août 2023, des travaux seront à nouveau réalisés sur la route de Boujolles dont aménagement de 3 plateaux ralentisseurs, mise en place d’une règle de priorité avec STOP. Aucun procès-verbal de réunion de Conseil Municipal ne montre une validation de ces travaux et de ces dépenses. Lors de notre entretien, le Maire nous dit que les travaux de Boujolles ont eu un montant de 117 000€ : donc une dépense de 42 336€ a été autorisée par le Conseil Municipal pour une 1ère tranche de travaux et une dépense de 74 664€ n’a pas été autorisée par le Conseil Municipal pour une 2^ème tranche de travaux ou autres.
• Le Maire dépense 74 664€ sans accord du Conseil Municipal et lors de notre entretien, il reconnait que le Conseil municipal n’a pas débattu.

SURPRENANT !

Surprenant : le Maire dépense 74 664€ sans accord du Conseil Municipal ! Le maire fait référence à son pouvoir de police qui lui aurait donné le droit de procéder seul à ces aménagements. C’est une erreur ! En effet, si d’une part l’article L. 2212-2 du CGCT stipule que le maire a la responsabilité d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » En matière de voirie, cela inclut la régulation de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique; et que d’autre part l’article L. 2213-1 du CGCT mentionne: Le maire peut prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et le stationnement sur les voies communales, pour assurer la sécurité des usagers. Cela comprend l’installation de panneaux de signalisation, des aménagements temporaires, ou la gestion de la circulation. Mais: Le conseil municipal doit délibérer pour tout aménagement routier qui a une incidence sur les finances de la commune ou qui entraîne des modifications durables. Cela est régi par plusieurs articles du CGCT : l’article L. 2121-29 du CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment en matière d’aménagement de l’espace public, de travaux, et de gestion financière. L’article L. 2312-1 du CGCT dit : Les dépenses d’investissement, y compris les travaux d’aménagement routier importants, doivent être prévues dans le budget communal, qui est adopté par le conseil municipal. Conclusion: les aménagements routiers de Boujolles ont été réalisés en dépit de la Loi: le conseil municipal aurait dû être consulté et les investissements votés.

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