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Le toit de l’auberge «le Cheval Blanc» 

Cliquez ici pour lire la réponse du maire lors de l’entretien du 31 octobre 2024, ainsi que nos commentaires

En novembre 2022, le Conseil Municipal valide des travaux de toiture sur une partie du bâtiment « le Cheval Blanc ». Ces travaux sont réalisés en janvier 2023 avec la couverture de couleur unie «gris anthracite» ! Pourtant selon le PLU, les couvertures des habitations doivent être exécutées au moyen de tuiles plates, traditionnelles ou mécaniques de teintes nuancées, légèrement brunies, rouge foncé, aspect patiné (teintes traditionnelles de la région).

Notre question à la mairie

 . Pourquoi le Conseil Municipal a-t-il proposé et validé ce choix de couverture qui ne respecte pas le PLU ?

Pour mieux comprendre

Depuis 2008, la commune de Marcilly-lès-Buxy est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont un des buts essentiels est de conserver le caractère bâti et non bâti de la commune.

Depuis février 2023, ce PLU est remplacé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui reprend les termes du PLU pour la commune de Marcilly-lès-Buxy

Le règlement de ces plans locaux d’urbanisme précise les points à respecter, notamment les dimensions d’ouverture, les couleurs de façade, les pentes, … les couleurs des toits : couleur des toits de teinte nuancées, légèrement brunies, rouge foncé, aspect patiné (teintes traditionnelles de la région)

… alors pourquoi une couverture « gris anthracite » ?


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Notre courrier à la mairie

  • Notre question:  En novembre 2022, le Conseil Municipal valide des travaux de toiture sur une partie du bâtiment « le Cheval Blanc ». Ces travaux sont réalisés en janvier 2023 avec la couverture de couleur unie «gris anthracite» ! Pourtant selon le PLU, les couvertures des habitations doivent être exécutées au moyen de tuiles plates, traditionnelles ou mécaniques de teintes nuancées, légèrement brunies, rouge foncé, aspect patiné (teintes traditionnelles de la région). Pourquoi le Conseil Municipal a-t-il proposé et validé ce choix de couverture qui ne respecte pas le PLU ?
    • Réponse du maire: C’est de ma faute. Le choix de la couleur a été fait pour que ce soit plus harmonieux car dans le PLUi il est question d’harmonisation dans le contexte. Avec le toit plus sombre derrière, les adjoints se sont posés la question: rouge ou noir. Choix du noir plus harmonieux. L’urgence était de refaire ce toit qui fuyait. “C’est un choix réfléchi.” Le service instructeur du grand chalon n’a pas vu d’objection. 

Notre commentaire : Les travaux sont réalisés en janvier 2023, suite au devis validé par le Conseil Municipal le 25 novembre 2022. Pour justifier le choix de la couleur de la toiture, le maire s’appuie sur le document PLUi. Or le « PLUi » ne s’applique qu’à partir du 13 février 2023 !
Le PLU communal qui devait être appliqué pour ces travaux n’a pas été respecté, pourtant le texte du PLU est précis, sans ambiguïté possible. Les adjoints et le Maire n’ont donc pas respecté le PLU (… pas plus que le PLUi ).

Pour mieux comprendre

Il est également intéressant de voir l’historique des réponses de la mairie sur ce sujet :

  • Le 23 mai 2023, la mairie est interrogée sur ce point par un habitant membre de l’association. La réponse du Maire en date du 15 juin 2023 est qu’ «une demande d’autorisation de travaux a été faite par la mairie et validée par l’organisme compétent sur le choix des matériaux ». La mention de cette demande d’autorisation du maire a été a été publiée dans le Procès-Verbal du 24 juillet 2023:

Il y aurait donc un courrier officiel de l’État qui validerait l’ensemble du projet de rénovation de la toiture…

En juillet 2023, l’administré demande donc une copie de ce courrier de l’État.

Alors, dans le Procès-Verbal du 18 octobre 2023, le maire écrit qu’en fait il n’y a pas eu de courrier, mais un appel téléphonique… contredisant donc sa propre affirmation écrite dans le PV du 24 juillet 2023.

Deuxième contradiction, le 31 octobre 2024, lors de notre entretien, le Maire dit « c’est de ma faute » , reconnaissant par là que la réglementation n’avait pas été respectée ! Il n’y donc pas de validation du projet par l’Etat, pas d’instruction rigoureuse de ce dossier, en suivant des règles que pourtant chaque habitant doit respecter. Etrange!

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