{"id":966,"date":"2025-08-27T19:52:28","date_gmt":"2025-08-27T17:52:28","guid":{"rendered":"https:\/\/marcillylesbuxy.info\/?p=966"},"modified":"2025-08-26T19:40:20","modified_gmt":"2025-08-26T17:40:20","slug":"indemnites-des-elus-ce-quelles-sont-ce-quelles-devraient-etre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/marcillylesbuxy.info\/index.php\/2025\/08\/27\/indemnites-des-elus-ce-quelles-sont-ce-quelles-devraient-etre\/","title":{"rendered":"Indemnit\u00e9s des \u00e9lus: ce qu’elles sont, ce qu’elles devraient \u00eatre…"},"content":{"rendered":"\n

Notre article concernant les indemnit\u00e9s du maire et des adjoints , a fait beaucoup r\u00e9agir nos lecteurs et les habitants de Marcilly-l\u00e8s-Buxy, \u00e0 juste raison. Le choix du maire de placer le niveau des indemnit\u00e9s de nos \u00e9lus municipaux \u00e0 son maximum autoris\u00e9 par la loi interroge effectivement. Voici notre position, th\u00e9orique et pratique.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

En th\u00e9orie: <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, L’article L.2123-17 du CGCT dit que \u00ab\u00a0(…) les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.\u00a0\u00bb<\/a><\/strong> De plus; si la Loi permet ce qu’a choisi de faire le maire de Marcilly, de doubler son indemnit\u00e9 pour la placer \u00e0 son niveau maximum (d\u00e8s le d\u00e9but du mandat, sans argumentation pr\u00e9alable et pr\u00e9sentation \u00e0 la population via un d\u00e9bat au conseil municipal), cela n’est nullement une obligation !<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, l’indemnit\u00e9 aux \u00e9lus est bien une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9\u00a0\u00bb, pas un salaire… Cela signifie qu’il s’agit d’une compensation financi\u00e8re: par exemple, si un \u00e9lu effectue des d\u00e9placements en raison de sa fonction d’\u00e9lu, il est normal qu’une indemnit\u00e9 vienne compenser ses d\u00e9penses. De m\u00eame, si un maire doit perdre une journ\u00e9e hebdomadaire de salaire professionnel parce qu’il consacre cette journ\u00e9e \u00e0 l’exercice de son mandat, il est normal qu’une indemnit\u00e9 vienne compenser ce manque \u00e0 gagner. <\/p>\n\n\n\n

Par contre, si \u00ab\u00a0l’indemnit\u00e9\u00a0\u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme un salaire, une r\u00e9tribution pour service rendu, alors cela nous parait un d\u00e9voiement de l’id\u00e9e d’engagement pour le service public. L’\u00e9lu municipal, \u00e0 notre avis, ne doit pas avoir un int\u00e9r\u00eat autre \u00e0 sa fonction que la satisfaction d’avoir \u0153uvr\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des habitants, de fa\u00e7on honn\u00eate, transparente, d\u00e9mocratique, sans parti pris individuel, sans pratique de favoritisme …<\/p>\n\n\n\n

En pratique:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’indemnit\u00e9 des \u00e9lus et du maire devraient \u00eatre fix\u00e9es en fonction des frais et charges effectives , \u00e0 partir d’un montant minimum estimatif: une estimation du co\u00fbt des charges, des pertes de revenus salariaux, permettrait d’ajuster chaque ann\u00e9e le montant des indemnit\u00e9s . Maire, adjoints et conseillers municipaux, peuvent recevoir des indemnit\u00e9s s’ils ont des frais. Lors de l’examen du budget r\u00e9alis\u00e9, les pi\u00e8ces comptables \u00e9tablissant la r\u00e9alit\u00e9 des frais engag\u00e9s par les \u00e9lus (frais de d\u00e9placement, temps partiel avec perte de salaire, etc.) permettrait de justifier l’ajustement \u00e0 la hausse ou la baisse des indemnit\u00e9s. L’ensemble de la proc\u00e9dure serait transparente, vot\u00e9e en conseil municipal apr\u00e8s d\u00e9bat, et communiqu\u00e9e aux habitants. <\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour mieux comprendre<\/p>\n\n\n\n

1. Le salaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n