extrait PV 15 septembre 2023
extrait PV 1er décembre 2023
Nos questions à la mairie
– Le conseil municipal prévoit-il de faire une analyse de vitesse et de fréquentation sur ce tronçon par des bandes de contrôle avant de procéder à des aménagements ?
– Une consultation des habitants est-elle envisagée avant l’installation de plusieurs stops sur la route principale ?
– L’éventuelle mise en place des stops sera-t-elle votée par le conseil municipal lors d’une délibération inscrite à l’ordre du jour d’une réunion de conseil ?
– Une autre alternative à l’installation de stops a-t-elle été ou sera-t-elle étudiée ?
Notre courrier à la mairie
Suites données lors de l’entretien avec le maire du 31 octobre 2024
- Notre question: Le conseil municipal prévoit-il de faire une analyse de vitesse et de fréquentation sur ce tronçon avant de procéder à des aménagements?
- Réponse du maire : Pour l’instant, pas d’analyse de prévue. Le conseil municipal n’a pas reparlé de ce projet. Si des stops ou d’autres aménagements sont faits, des débats auront lieu au sein du conseil municipal. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Si le conseil municipal souhaite faire une analyse, elle sera faite.
- Notre question: Une consultation des habitants est-elle envisagée avant l’installation de plusieurs stops sur la route principale?
- Réponse du maire : Pour l’instant non, le conseil municipal en parlera le moment venu.
- Notre question: L’éventuelle mise en place des stops sera-t-elle votée par le conseil municipal lors d’une délibération inscrite à l’ordre du jour du conseil?
- Réponse du maire: Ça dépendra des aménagements. Rien n’est caché au conseil municipal. Ce n’est parce qu’il n’y a pas de délibération qu’il n’y a pas de discussion. « Il y a des petits votes entre nous (…) ». « Les aménagements relèvent du pouvoir de police du maire… »
- Notre commentaire: Il doit y avoir vote uniquement au conseil municipal sur inscription à l’ordre du jour! Un « petit vote entre nous » n’a aucune valeur légale . C’est un non respect du rôle du Conseil Municipal. Le Code Général des Collectivités Territoriales doit être respecté. Les investissements publics doivent être votés, c’est un principe démocratique fondamental. Le stop de Boujolles ayant été installé sans vote, nous espérons que si d’autres aménagements routiers sont décidés , la loi sera respectée.
- De plus, les aménagements routiers qui engagent les finances de la commune ne relèvent pas du pouvoir de police du maire (art. L. 2213-1 du CGCT: seuls des aménagements temporaires relèvent éventuellement du pouvoir de police du maire; l’art. L.2312-1 du CGCT : les dépenses d’investissement doivent être adoptées par le conseil municipal.)
- Notre question: Une alternative à l’installation de stops a-t-elle été étudiée?
- Réponse du maire: « Quand on en sera là , on demandera au conseil municipal. Ce n’est pas à l’ordre du jour. La prochaine réunion est le 22 novembre. «
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