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Acquisition d’une parcelle agricole?

 L’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du vendredi 20 septembre 2024 prévoit l’acquisition de la parcelle D513 appartenant aux consorts DESMOLAIZE.

Cette parcelle D513 est la parcelle en triangle au-dessus du lotissement des Coulons. Dans le PLUi, cette parcelle est dans une « zone agricole générale dédiée à l’exercice de l’activité agricole ».

Nos questions à la mairie

Pourquoi la municipalité veut-elle acquérir une parcelle agricole? Quel est son projet? 

Pour mieux comprendre

 L’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du vendredi 20 septembre 2024 prévoit l’acquisition de la parcelle D513 appartenant aux consorts DESMOLAIZE.

Pour rappel, l’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du vendredi 19 juillet 2024 prévoyait l’étude d’une proposition d’acquisition d’une parcelle agricole.

A ce jour, aucune information n’a filtré, n’a été rendue publique sur cette étude de proposition qui concerne le budget, le patrimoine communal et donc les habitants. Aucun texte interdit d’informer les habitants sur leur patrimoine communal.

Ce vendredi 20 septembre, le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider (ou pas) l’acquisition de ladite parcelle D513, d’une surface d’environ 2,5 hectares, située au-dessus du « lotissement des Coulons », en bordure de la route départementale RD977.

Pour en faire quoi ?

·   S’il s’agit de réaliser une réserve foncière en vue d’un éventuel nouveau projet d’urbanisation, cette parcelle est située en zone agricole dans le plan local d’urbanisme intercommunal validé par ce Conseil Municipal. Elle n’est donc pas constructible et si l’idée est de la rendre un jour constructible, la réglementation limitant les extensions rurales ne conduira  probablement pas à cette possibilité au vu de la localisation de la parcelle et des réserves foncières déjà urbanisables sur la commune.

·   S’il s’agit de réaliser une réserve foncière agricole, est-ce la priorité des dépenses communales que d’augmenter les propriétés agricoles ? Et pour en faire quoi? 

·   S’agit-il d’autre chose ?

Sur ce point à l’ordre du jour du vendredi 20 septembre 2024, une information préalable des habitants aurait été appréciable avant de demander au Conseil Municipal de valider ou non la modification de notre patrimoine. 


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Notre courrier à la mairie

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