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Acquisition d’une parcelle agricole?

 Cliquez ici pour lire la réponse du maire lors de l’entretien du 31 octobre 2024, ainsi que nos commentaires

 L’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du vendredi 20 septembre 2024 prévoit l’acquisition de la parcelle D513 appartenant aux consorts DESMOLAIZE.

Cette parcelle D513 est la parcelle en triangle au-dessus du lotissement des Coulons. Dans le PLUi, cette parcelle est dans une « zone agricole générale dédiée à l’exercice de l’activité agricole ».

Nos questions à la mairie

Pourquoi la municipalité veut-elle acquérir une parcelle agricole? Quel est son projet? 

Pour mieux comprendre

 L’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du vendredi 20 septembre 2024 prévoit l’acquisition de la parcelle D513 appartenant aux consorts DESMOLAIZE.

Pour rappel, l’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du vendredi 19 juillet 2024 prévoyait l’étude d’une proposition d’acquisition d’une parcelle agricole.

A ce jour, aucune information n’a filtré, n’a été rendue publique sur cette étude de proposition qui concerne le budget, le patrimoine communal et donc les habitants. Aucun texte interdit d’informer les habitants sur leur patrimoine communal.

Ce vendredi 20 septembre, le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider (ou pas) l’acquisition de ladite parcelle D513, d’une surface d’environ 2,5 hectares, située au-dessus du « lotissement des Coulons », en bordure de la route départementale RD977.

Pour en faire quoi ?

·   S’il s’agit de réaliser une réserve foncière en vue d’un éventuel nouveau projet d’urbanisation, cette parcelle est située en zone agricole dans le plan local d’urbanisme intercommunal validé par ce Conseil Municipal. Elle n’est donc pas constructible et si l’idée est de la rendre un jour constructible, la réglementation limitant les extensions rurales ne conduira  probablement pas à cette possibilité au vu de la localisation de la parcelle et des réserves foncières déjà urbanisables sur la commune.

·   S’il s’agit de réaliser une réserve foncière agricole, est-ce la priorité des dépenses communales que d’augmenter les propriétés agricoles ? Et pour en faire quoi? 

·   S’agit-il d’autre chose ?

Sur ce point à l’ordre du jour du vendredi 20 septembre 2024, une information préalable des habitants aurait été appréciable avant de demander au Conseil Municipal de valider ou non la modification de notre patrimoine. 


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Notre courrier à la mairie

  • Notre question: La question des coûts à venir a-t-elle été étudiée dans la perspective de rendre constructible cette parcelle agricole D513? Le coût du lagunage? Le coût du raccordement de l’assainissement? Le coût de la voirie? Le coût du raccordement électrique? Le montant de la prime d’éviction à venir si le terrain est loué à un exploitant agricole?  Quelle a été la teneur des débats au conseil municipal concernant la question de l’achat de la parcelle?  Le conseil a-t-il été informé des tenants et aboutissants de cet achat?
    • Réponse du maire : Le propriétaire actuel souhaite vendre à la commune. Le conseil municipal a vu une opportunité d’acquérir cette parcelle en zone agricole. Aucune étude n’a été faite pour les coûts des raccordement des réseaux à cette parcelle. « Pour l’instant, il y a déjà des parcelles aux Coulons en zone constructible. »

 Notre commentaire : Beau cadeau empoisonné pour les prochains conseils municipaux ? Est-ce qu’acquérir un terrain en zone agricole pour le louer à un exploitant agricole est la priorité d’une collectivité ? Est-ce qu’acquérir un terrain en zone agricole pour le rendre constructible peut avoir du sens, si aucune étude sur les possibilités et coûts de cet éventuel projet n’a été réalisée  (modification du PLUi, prime d’éviction, amenée des réseaux électrique, assainissement, voirie, …)? Les coûts à la charge de la commune à terme risquent d’être importants!
ÉTONNANT, ce choix !

  • Notre question concernant la modification du PLUi vers Boujolles/les Chenevières : Pourquoi le PLUi a été modifié vers Boujolles/les Chenevières, vers la mare aux Chauchas, avec un passage de zone naturelle en zone agricole ?
    • Réponse du maire : ni le Maire, ni les Adjoints ne savent pourquoi le PLUi a été modifié vers le hameau des Chenevières, permettant la nouvelle construction, diminuant la zone naturelle.

Notre commentaire : le Maire et deux adjoints disent ne pas savoir pourquoi il y a cette modification dans le PLUi, outil communal et intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Pourtant le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2021 indique que le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet de PLUi :

SURPRENANTE, la réponse du Maire et de deux adjoints qui disent ne pas savoir ! Ont-ils pris connaissance des documents avant de délibérer sur lesdits documents ?

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