Nos questions envoyées par écrit restant sans réponse, nous avons demandé à voir le maire. Il nous a reçus jeudi 31 octobre 2024, avec deux adjoints et un conseiller municipal.
Nous avons rappelé chacune de nos questions restées sans réponse à ce jour (presque toutes!), et quelques questions supplémentaires :
1. Concernant les excès de vitesse dans le village:
- Notre question: Quels sont les résultats obtenus de l’analyse de vitesse et de fréquentation réalisée sur la RD236 en 2022?
- Réponse du maire : Zéro résultat (…) LA SUITE ICI
2. Concernant le projet d’installation de stops sur la route principale Coulons-Martrat:
- Notre question: Le conseil municipal prévoit-il de faire une analyse de vitesse ?
- Réponse du maire: Pour l’instant, pas d’analyse de prévue (…) LA SUITE ICI
3. Concernant la publication des comptes-rendus de séance:
- Notre question: Afin que les habitants puissent être informés correctement, le conseil municipal peut-il:
- Soit donner un résumé ou une explication des points importants dans la liste de délibérations elle-même, comme l’article L. 2121-25 modifié du CGCT le suggère ?
- Soit publier un compte-rendu provisoire de séance en même temps que la liste des délibérations, sauf si la loi l’interdit ? Monsieur le Maire, vous citez l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021: “Depuis, les procès-verbaux doivent être publiés dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle ils ont été arrêtés” Cette ordonnance interdit-elle de publier des compte-rendus provisoires comme de nombreuses communes ou intercommunalités le font? (le PV définitif étant validé lors du conseil municipal suivant conformément à la loi) .
- Réponse du maire: Le choix est de (…) LA SUITE ICI
- Notre question: De plus, l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule: « [Le Procès-Verbal] contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.[…]
- Réponse du maire: Je ne sais pas (…) LA SUITE ICI
4. Concernant le projet d’agglomération et d’aménagements routiers à Boujolles :
- Notre question: A quelle réunion le Conseil Municipal a-t-il débattu sur ce choix d’aménagement, avant que le Maire prenne l’arrêté correspondant ?
- Réponse du maire: Il n’y a pas eu de réunion (…) LA SUITE ICI
- Notre question: Quel est l’intérêt pour la commune?
- Réponse d’un adjoint: Ça permet tout simplement (…) LA SUITE ICI
- Notre question: Comment la circulation douce en agglomération (cyclistes, piétons, …) a-t-elle été prise en compte ?
- Réponse du maire: Les cyclistes n’ont pas (…) LA SUITE ICI
- Notre question: Au regard du plan local d’urbanisme intercommunal, est-il possible de modifier une agglomération urbaine en l’étendant dans une zone agricole ?
- Réponse du maire: Je ne suis pas au courant (…) LA SUITE ICI
5. Concernant la demande d’un récupérateur d’eau par les enseignants pour l’école :
- Notre question: La demande de l’école était-elle purement pratique (nécessité d’avoir de l’eau pour arroser des plantations) ou avait-elle une dimension pédagogique (programmes scolaires relatifs à la préservation de l‘environnement)?
- Réponse du maire: J’ai longuement débattu (…) LA SUITE ICI
- Notre question: peut-on connaître les arguments de l’équipe pédagogique?
- Réponse du maire: Pour apprendre aux enfants à récupérer (…) LA SUITE ICI
6. Concernant la salle municipale Félix Menager
- Notre question: Dans un courrier en date du 18 juin 2024, Monsieur le Maire nous fait savoir que «pour l’usage de la salle Félix Menager : les associations du village peuvent en faire la demande à la mairie ». Nous remercions Monsieur le Maire pour sa réponse ; cependant nous vous demandons d’officialiser votre réponse en l’inscrivant à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal et que le Conseil Municipal puisse délibérer sur ce point de la même façon que l’accès avait été retiré lors de la réunion du 15 janvier 2021.
- Réponse du maire: Je ne sais pas si une délibération (…) LA SUITE ICI
7. Concernant les questions de nos adhérents:
- Question: La mairie a-t-elle prévu une procédure pour prendre en compte les besoins des personnes âgées , même lorsque ces besoins ne sont pas exprimés (difficultés d’accès aux outils numériques, difficultés de déplacement…)?
- Réponse du maire: Il y a France Service pour ça (…) LA SUITE ICI
- Question: La mairie va-t-elle fleurir le village et les commerces?
- Réponse du maire: On fleurit déjà les (…)
- Question: Les chemins publics en cours de dégradation vont-ils être entretenus (en particulier les chemins fléchés)?
- Réponse du maire: On en est très conscient. LA SUITE ICI
- Question: Quel entretien est prévu devant la salle Félix Menager?
- Réponse du maire: Le même entretien que (…) LA SUITE ICI
- Question: Quelle est la fréquence de taille des arbres de la commune (Martrat, Baudots)?
- Réponse du maire: Il n’y a pas de plan (…) LA SUITE ICI
- Question: Le terrain de pétanque du Martrat va-t-il être entretenu?
- Réponse du maire: Oui il faudrait (…) LA SUITE ICI
- Question: Les panneaux d’affichage publics dans les hameaux vont-ils être remis en service?
- Réponse du maire: Non pas pour l’instant (…) LA SUITE ICI
8. Concernant les travaux de toiture sur l’auberge du Cheval Blanc
- Question: En novembre 2022, le Conseil Municipal valide des travaux de toiture sur une partie du bâtiment « le Cheval Blanc ». Ces travaux sont réalisés en janvier 2023 avec la couverture de couleur unie «gris anthracite» ! Pourtant selon le PLU, les couvertures des habitations doivent être exécutées au moyen de tuiles plates, traditionnelles ou mécaniques de teintes nuancées, légèrement brunies, rouge foncé, aspect patiné (teintes traditionnelles de la région). Pourquoi le Conseil Municipal a-t-il proposé et validé ce choix de couverture qui ne respecte pas le PLU ?
- Réponse du maire: C’est de ma faute (…) LA SUITE ICI
9. Concernant la fermeture de l’auberge du Cheval Blanc
- Question: Vous avez adressé une lettre de mise en demeure à l’exploitant de l’auberge du “Cheval Blanc”, qui a été rendue publique. Ce courrier mentionne des problèmes de sécurité dans l’auberge, avec des risques d’incendie: “Il s’avère que l’état des locaux de votre établissement présente un danger pour les personnes qui l’occupent. Des carences sur le plan de la sécurité incendie ont ainsi été constatées par rapport à votre activité.” Vous demandez au locataire de fermer l’auberge au plus tard le 28 août 2024. “[…] je vous invite à fermer votre établissement au plus tard le mercredi 28 août 2024, faute de quoi je serai amené à prononcer sa fermeture.” Or, à ce jour, l’auberge est toujours ouverte. Y a-t-il un danger dans cette auberge ou pas?
- Réponse du maire: Je ne peux pas répondre à (…) LA SUITE ICI
10. Concernant l’acquisition d’une parcelle agricole
- Question: La question des coûts à venir a-t-elle été étudiée dans la perspective de rendre constructible cette parcelle? Le coût du lagunage? Le coût du raccordement de l’assainissement? Le coût de la voirie? Le coût du raccordement électrique? Le montant de la prime d’éviction à venir si le terrain est loué à un exploitant agricole? Quelle a été la teneur des débats au conseil municipal concernant la question de l’achat de la parcelle? Le conseil a-t-il été informé des tenants et aboutissants de cet achat?
- Réponse du maire: Aucune étude n’a été faite. (…) LA SUITE ICI
- Réponse du maire: Aucune étude n’a été faite. (…) LA SUITE ICI
- Notre question concernant la modification du PLUi vers Boujolles/les Chenevières : Pourquoi le PLUi a été modifié vers Boujolles/les Chenevières, vers la mare aux Chauchas, avec un passage de zone naturelle en zone agricole ?
- Réponse du maire: ni le Maire, ni les Adjoints ne savent pourquoi le PLUi a été modifié vers le hameau des Chenevières, permettant la nouvelle construction, diminuant la zone naturelle. LA SUITE ICI